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CLOTEE

Le site internet www.clotee.fr est un site édité par CLOTEE créé par wix.com et représenté par:

Fondatrice : Madame Laëtitia DREUX

Raison sociale : CLOTEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)

Adresse postale et informations relatives à CLOTEE :
28 rue de Rubelles 95390 SAINT-PRIX
Tel: 06.03.70.42.48
Email: ldreux@clotee.fr
N° RCS : 891 548 976 Pontoise
6831Z - Agences immobilières

SIRET : 89154897600010

Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : Pontoise
N° TVA intracommunautaire : FR77891548976
N° de carte professionnelle : CPI 9501 2021 000 000 021
CCI de délivrance de la carte professionnelle : Paris Ile de France

Garantie Financière et assurance de RC Professionnelle souscrite auprès de AXA France IARD S.A., sous la police n°6944930704.

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Toutes informations figurant sur le site internet de la société, plus particulièrement les informations financières ou fiscales, sont données à titre indicatif et ne représentent pas des données à caractère commercial. Ces informations ne sauraient avoir une valeur de conseil de quelle que nature que ce soit, et ne dispensent pas un conseil personnalisé.

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CLOTEE peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site. La direction de la publication est assurée par le dirigeant de CLOTEE.

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L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société :

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500 Terry a François Blvd San francisco, CA 94158

Tel. : +1 415-639-9034

Droit de l'internaute

Les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l'oubli, d'un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Ils ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Ce droit s'exerce par courrier postal, en justifiant de son identité, auprès de : CLOTEE, 28 rue de Rubelles 95390 SAINT-PRIX

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, soit à son conseiller ou gestionnaire habituel, soit à la Direction du cabinet, par téléphone, par email ou lors d'un rendez-vous. La lettre recommandée avec accusé de réception est la plus adéquate en cas de gravité.

Une demande d'information, d'avis, de clarification, de service ou de prestation n'est pas une réclamation.

CLOTEE dispose de :

10 jours pour en accuser réception
2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre

Dans le cas où votre réclamation nécessiterait un délai supplémentaire pour être traitée, vous en serez informé lors de notre accusé réception.

A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

Concernant les activités IOBSP et carte T : CMAP, Service Médiation de la consommation, 39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS

www.cmap.fr - consommation@cmap.fr

En cas d'échec, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité

En application de l'article 325-9 du règlement général de l'AMF, le cabinet s'abstient, sauf accord express, de communiquer et d'exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.

Règlement Général sur la Protection des données

CLOTEE est engagé dans une démarche de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, ainsi qu'avec le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD).

1. Responsable du traitement

Pour les Données Personnelles, au sens du RGPD, collectées dans le cadre de la navigation, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CLOTEE représenté par sa gérante.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, CLOTEE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que CLOTEE traite des Données Personnelles, CLOTEE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles CLOTEE les traite.

2. Collecte des données personnelles

Selon la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.
Toutes les données personnelles concernant les internautes sont collectées directement auprès de ces derniers. CLOTEE s’engage à recueillir le consentement des internautes et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles.

3. Types de données et Finalité des données collectées

Sont susceptibles d’être collectées les données suivantes des internautes par CLOTEE : nom, prénom, adresse, email et l’adresse IP pour Google Analytics
Ces données collectées sont principalement traitées pour :

permettre la navigation sur le site,
réaliser des statistiques.

Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime de CLOTEE à proposer :

des actualités et des services intéressant toute personne à la recherche d’informations sur la profession de conseil en investissements immobilier, d’un emploi ou d’un stage,
des informations sur la recherche d'un bien ou d'un service de courtage en pret immobilier

Les traitements réalisés par CLOTEE sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.

4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de CLOTEE disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CLOTEE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CLOTEE par écrit à l’adresse suivante :

CLOTEE, 28 rue de Rubelles 95390 SAINT-PRIX

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CLOTEE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CLOTEE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de CLOTEE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4. Non-communication des données personnelles

CLOTEE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, CLOTEE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

CLOTEE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de CLOTEE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs CLOTEE ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de CLOTEE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de CLOTEE sont principalement les agents de notre service client.

5. Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du Site CLOTEE, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle : nom, téléphone, email, message.

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