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CLOTEE
Le site internet www.clotee.fr est un site édité par CLOTEE créé par wix.com et représenté par:
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Raison sociale : CLOTEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)
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28 rue de Rubelles 95390 SAINT-PRIX
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Email: ldreux@clotee.fr
N° RCS : 891 548 976 Pontoise
6831Z - Agences immobilières
SIRET : 89154897600010
Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : Pontoise
N° TVA intracommunautaire : FR77891548976
N° de carte professionnelle : CPI 9501 2021 000 000 021
CCI de délivrance de la carte professionnelle : Paris Ile de France
Garantie Financière et assurance de RC Professionnelle souscrite auprès de AXA France IARD S.A., sous la police n°6944930704.
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Droit de l'internaute
Les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l'oubli, d'un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Ils ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Ce droit s'exerce par courrier postal, en justifiant de son identité, auprès de : CLOTEE, 28 rue de Rubelles 95390 SAINT-PRIX
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, soit à son conseiller ou gestionnaire habituel, soit à la Direction du cabinet, par téléphone, par email ou lors d'un rendez-vous. La lettre recommandée avec accusé de réception est la plus adéquate en cas de gravité.
Une demande d'information, d'avis, de clarification, de service ou de prestation n'est pas une réclamation.
CLOTEE dispose de :
-
10 jours pour en accuser réception
-
2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre
Dans le cas où votre réclamation nécessiterait un délai supplémentaire pour être traitée, vous en serez informé lors de notre accusé réception.
A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
-
Concernant les activités IOBSP et carte T : CMAP, Service Médiation de la consommation, 39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS
www.cmap.fr - consommation@cmap.fr
En cas d'échec, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Clause de confidentialité
En application de l'article 325-9 du règlement général de l'AMF, le cabinet s'abstient, sauf accord express, de communiquer et d'exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.
Règlement Général sur la Protection des données
CLOTEE est engagé dans une démarche de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, ainsi qu'avec le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD).
1. Responsable du traitement
Pour les Données Personnelles, au sens du RGPD, collectées dans le cadre de la navigation, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CLOTEE représenté par sa gérante.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, CLOTEE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que CLOTEE traite des Données Personnelles, CLOTEE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles CLOTEE les traite.
2. Collecte des données personnelles
Selon la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.
Toutes les données personnelles concernant les internautes sont collectées directement auprès de ces derniers. CLOTEE s’engage à recueillir le consentement des internautes et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles.
3. Types de données et Finalité des données collectées
Sont susceptibles d’être collectées les données suivantes des internautes par CLOTEE : nom, prénom, adresse, email et l’adresse IP pour Google Analytics
Ces données collectées sont principalement traitées pour :
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réaliser des statistiques.
Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime de CLOTEE à proposer :
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des actualités et des services intéressant toute personne à la recherche d’informations sur la profession de conseil en investissements immobilier, d’un emploi ou d’un stage,
-
des informations sur la recherche d'un bien ou d'un service de courtage en pret immobilier
Les traitements réalisés par CLOTEE sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.
4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CLOTEE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CLOTEE par écrit à l’adresse suivante :
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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CLOTEE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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